Seuil unique de TVA : une opportunité pour repenser le portage salarial ?
Le seuil unique de TVA, récemment au centre des débats en France, a suscité des inquiétudes parmi les micro-entrepreneurs. Prévu pour débuter en 2025, il a été repoussé à juin 2025 après des réactions vives des acteurs économiques et politiques. Cette période de discussion pourrait-elle redéfinir le portage salarial en France ?
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Pourquoi une telle montée des tensions autour du nouveau seuil de TVA ?
Le débat sur le seuil de TVA découle de la volonté du gouvernement de simplifier la fiscalité des entreprises et de lutter contre la concurrence déloyale, avec l’objectif de générer 400 à 700 millions d’euros de recettes supplémentaires chaque année. Cette réforme concernait particulièrement les micro-entrepreneurs, inquiets des complications administratives et des coûts supplémentaires qu’elle pourrait entraîner.
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La méfiance s’est amplifiée parmi les trois millions de micro-entrepreneurs, notamment avec des projections touchant 250 000 personnes. Ce contexte tendu a poussé le ministre de l’Économie à suspendre la mesure, laissant la voie ouverte à de nouvelles concertations avant la date butoir de 2025.
Portage salarial : une alternative séduisante ?
Le portage salarial pourrait se présenter comme une échappatoire efficace pour certains micro-entrepreneurs concernés par la réforme. Ce modèle de travail offre un cadre plus structuré avec moins de formalités administratives comparativement au statut d’auto-entrepreneur. En rejoignant une société de portage, les indépendants bénéficient d’une protection sociale similaire à celle des salariés traditionnels, à laquelle ils n’ont pas toujours accès sous d’autres statuts. Leur activité est protégée contre les aléas résultant d’éventuelles modifications législatives. Il est important de comprendre les avantages et inconvénients du portage salarial pour faire un choix éclairé.
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Avec plusieurs réformes récentes visant à renforcer les droits des travailleurs portés, le modèle gagne en attractivité. Une convention collective dédiée, signée en 2017, a contribué à stabiliser et sécuriser cet environnement. Les sociétés de portage offrent également un accompagnement personnalisé, comme le calcul du salaire en portage salarial, permettant aux freelances de mieux naviguer dans le réseau professionnel, souvent complexe à cerner seul.
Redécouvertes sectorielles et investissements futurs
L’un des arguments en faveur du maintien ou même de l’expansion du seuil de TVA unique repose sur son potentiel à stimuler des redécouvertes sectorielles, notamment dans le bâtiment. Traditionnellement un bastion de micro-entrepreneurs, ce secteur produit des chiffres d’affaires considérables chaque année. Avec la mesure proposée, l’introduction d’un seuil différent pour le BTP suscite des interrogations :
- Quelle serait l’incidence sur l’économie si cette exemption fiscale devait brusquement changer ?
- Pourrait-on voir un rééquilibrage naturel des activités économiques ?
En regardant comment diverses industries seraient affectées, la réflexion tourne aussi vers les investissements futurs au sein du secteur du portage salarial. Encourager les micro-entrepreneurs à se tourner vers ce modèle apporte non seulement une base de recrutement élargie, mais engage aussi une dynamique économique différente, centrée sur la stabilité plutôt que sur le risque individuel.
Déjà freiné par une couverture insuffisante en termes de sécurité sociale et sans solution nette pour l’obtention d’un CDI, le statu quo fragilise les micro-entrepreneurs. Face à cette précarité, choisir le portage peut être rassurant. Mais il exige une attention particulière aux choix législatifs publics, car la régulation future de ces statuts peut et doit combler les lacunes existantes.
Bon à savoir : la protection sociale demeure un enjeu auquel le portage semble répondre plus efficacement que le modèle actuel des micro-entrepreneurs. Cela dit, pour assurer la confiance des travailleurs dans le système d’emploi indépendant, il faudra développer et proposer des solutions intégratives innovantes, flexibles et adaptées, encouragées par des partenariats public-public et public-privé.
