C’est quoi un CDI ou CDD à temps partiel ?

Qu’est-ce qu’un CDI à temps partiel ? Un contrat à temps partiel est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) , dans lequel le temps de travail de l’employé est inférieur à un temps plein . Il s’agit donc avant tout d’un contrat de travail à durée indéterminée entre l’employeur et le salarié. En fait, le CDI est la forme normale et générale de l’emploi. Cependant, des caractéristiques spécifiques existent en raison du temps partiel. Dans cet article, vous saurez les méthodes de qualification, l’exécution, l’effondrement ou le droit au chômage. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Le risque de non-conformité aux règles relatives aux CDI à temps partiel consiste à reclasser le contrat comme CDI à temps plein . Dans ce cas, l’employé peut demander qu’il soit considéré comme capable de travailler 35 heures par semaine, en rappelant le salaire approprié.

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Attention, le Code du travail prévoit également des formes spécifiques de travail à temps partiel qui ne sont pas soumises aux mêmes règles. Il s’agit notamment du congé thérapeutique de demi-durée, du congé parental pour études, du congé de solidarité familiale, des vacances de démarrage d’entreprise et des CDI à temps partiel intermittents.

Quelles sont les heures de travail d’un CDI à temps partiel ?

De nombreux paramètres sont utilisés lors du calcul de la durée du travail d’un employé à temps partiel.

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Le nombre maximal d’heures à temps partiel

Si un contrat de travail à temps partiel correspond à un contrat de travail à durée indéterminée, lorsque la période de travail est plus courte que à temps plein, il est nécessaire de déterminer la durée du travail à temps plein. En principe, à temps plein est la durée légale du travail, c’est-à-dire :

• 35 heures par semaine
• 151,67 heures par mois ;
• 1607 heures par an, y compris le jour de solidarité.

Toutefois, la période de référence à temps plein peut être inférieure si une convention collective s’applique à l’entreprise fournit.

CDI à temps partiel : heures minimales ?

La durée du travail à temps partiel ne doit pas être inférieure à :

• 24 heures par semaine ;
• 104 heures par mois ;
• 1102 heures par an

Néanmoins, une convention collective peut prévoir une période minimale de temps partiel moins élevée.

De plus, en raison de restrictions personnelles ou d’une combinaison d’activités professionnelles, un employé peut communiquer avec l’employeur demander par écrit moins que le temps de travail minimum. En outre, les étudiants de moins de 26 ans ont droit à une durée légale plus courte afin de poursuivre leurs études à temps partiel parallèlement au CDI.

Quelle est la répartition du travail à temps partiel ?

En général, le temps de travail du CDI à temps partiel est réparti sur la semaine ou le mois .

Toutefois, les anciens accords permettaient une ventilation sur l’année : les CD à temps partiel annualisés, abrogés par une loi de 2000, et les CDI à temps partiel modulés pendant l’année, abrogé par une loi de 2008. Si le contrat de travail a été signé avant la publication de ces lois, ces règlements restent valables. Aujourd’hui, une ventilation du temps de travail au cours de l’année est possible dans deux cas :

• Une convention collective pour la convention du temps de travail sur un période supérieure à la semaine, et l’employé donne son consentement exprès ;
• Le personnel le veut à cause de ses besoins personnels.

La durée du travail hebdomadaire ou mensuel est déterminée dans le contrat de travail, ainsi que sa répartition sur la semaine ou le mois. Cependant, cela ne permet pas à l’employé de connaître ses horaires quotidiens. En outre, les travailleurs à temps partiel ne sont pas soumis au calendrier collectif de l’entreprise ou de l’institution. Par conséquent, l’employeur doit en informer l’employé par écrit et avant les horaires qu’il doit effectuer.

Comment fonctionnent les heures supplémentaires du CDI à temps partiel ?

Les heures supplémentaires à temps partiel sont les heures accomplies au-delà des heures de travail spécifiées dans le contrat . Cela équivaut aux heures supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel.

Le nombre de Les heures supplémentaires sont assujetties à une double limite  :

• 10 % des heures de travail contractuelles, à l’exception de diverses prévisions conventionnelles ;
• La durée cumulée du travail contractuel et des heures supplémentaires ne doit pas dépasser la durée du travail à temps plein.

La rémunération des heures supplémentaires est augmentée. En l’absence d’une prévision conventionnelle, l’augmentation salariale suit le schéma suivant :

• 10 % pour les heures supplémentaires inférieures à 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat ;
• 25 % pour les heures supplémentaires comprises entre 10 % et 1/3 de la durée des travaux prévus dans le contrat.

L’ employé doit être informé qu’il devra travailler des heures supplémentaires au moins 3 jours à l’avance.

Si le calendrier moyen réel est supérieur de deux heures au calendrier prévu dans le contrat, le plan contractuel doit être établi pour un période à modifier. Le changement prend la forme d’un additif à un CDI à temps partiel. L’employé peut s’opposer à ce changement.

Peut-on accumuler 2 CDI à temps partiel ?

Il est tout à fait possible de combiner deux CDI à temps partiel ou un CDI à temps partiel avec une activité indépendante. Un salarié à temps partiel peut donc choisir de créer son entreprise. Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies pour avoir le droit de combiner deux activités.

Premièrement, un salarié qui a au moins deux emplois rémunérés ne doit pas dépasser le temps de travail maximal prévu par le Code du travail. L’employé doit fournir un certificat écrit à ses divers employeurs pour confirmer qu’ils satisfont à ces exigences légales. Fondamentalement, le maximum est Durée :

• 10 heures par jour
• 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine en 12 semaines consécutives.

Deuxièmement, l’obligation de loyauté inhérente au contrat de travail ne permet pas au salarié d’exercer une activité en concurrence avec son employeur.

Enfin, l’employé peut faire l’objet d’ une clause d’exclusivité qui l’empêche d’exercer une deuxième activité. Toutefois, les clauses d’exclusivité sont interdites en principe pour les travailleurs à temps partiel. Elles ne sont autorisées que si elles sont essentielles à la protection des intérêts de l’entreprise, justifiées et proportionnées à cet objectif.

Quelles sont les conditions pour remplir un CDI à temps partiel ?

La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel du CDI implique que l’entreprise peut conclure de tels contrats. En outre, des dispositions de transition à temps partiel ont été fixées par la loi et le développement du CDI à temps partiel doit être prudent.

Dans quels cas une entreprise peut-elle s’établir à temps partiel ?

Une entreprise peut établir un contrat de travail CDI à temps partiel si

• Cela doit être prévu pour une succursale, une société ou une convention collective  ;
• Sinon, selon les représentants du personnel . Cet avis est transmis à l’Inspection du travail dans un délai de quinze jours ;
• En l’absence de représentants du personnel à l’initiative de l’employeur ou des salariés après avoir informé l’Inspection du travail .

En outre, l’employeur doit informer et consulter régulièrement les représentants du personnel sur les contrats à temps partiel dans l’entreprise.

Comment puis-je postuler pour un travail à temps partiel ?

Pour s’inscrire à temps partiel pour postuler, l’ employé doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant la date prévue de début du temps partiel. Cette lettre doit contenir la durée souhaitée du travail et la date de début souhaitée. L’employeur répond dans un délai de 3 mois. Ce dernier peut refuser la demande dans deux cas :

• Aucun emploi à temps partiel n’est disponible dans la catégorie d’article de l’employé.
• Les changements à temps partiel auront un effet néfaste sur l’entreprise.

De plus, l’employé peut à tout moment rejeter une proposition de calendrier, en partie à l’initiative de l’employeur .

Les employés à temps partiel qui souhaitent déménager à temps plein ont la priorité d’obtenir des postes équivalents ou similaires à temps plein dans l’entreprise. De même, les employés à temps plein qui souhaitent déménager à temps partiel ont la priorité sur positions d’équivalence de l’échelle de temps. Pour que ce système soit efficace, l’employeur doit fournir à ces employés la liste des emplois disponibles correspondants.

La rédaction du contrat de travail CDI à temps partiel

Contrairement à l’ICD traditionnel, un CDI à temps partiel doit être un contrat écrit. De plus, il doit contenir les renseignements obligatoires suivants :

• la qualification de l’employé ;
• Heures de travail hebdomadaires ou mensuelles ;
• éléments de rémunération ;
• répartition de la durée du travail hebdomadaire ou mensuel et cas de modification de cette répartition, à l’exception des exceptions ;
• modalités de communication des heures de travail pour chaque jour de travail ;
• Limites d’heures supplémentaires.

Quel est le statut d’employé permanent dans un employé à temps partiel ?

Les travailleurs à temps partiel ayant des employés à temps plein doivent être employés être traités de la même façon . Ils doivent donc bénéficier des mêmes avantages juridiques et conventionnels que ces derniers. Par exemple, un employeur ne peut retirer une prime d’un employé sur la base de son seul travail à temps partiel.

Certains avantages sont calculés comme ceux des employés à temps plein :

• L’ ancienneté des travailleurs à temps partiel est comptée comme s’il avait travaillé à temps plein ;
• les travailleurs à temps partiel ont droit au repos du dimanche, sauf disposition contraire légale ;
• Les travailleurs à temps partiel ont également droit à 2,5 jours de congé payé par mois, ce qui ne dépend pas de l’horaire effectué ;
• Les mêmes droits s’appliquent à la maladie et à la maternité.

Toutefois, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle de plein temps ayant la même qualification, en fonction de la durée du travail effectué et de la même qualification. rapport d’ancienneté. Ainsi, le SMIC à temps partiel est proportionnel au SMIC à temps plein.

Un travailleur à temps partiel a droit à des congés chômeurs s’il est prévu de travailler ce jour-là et est rémunéré selon l’horaire dans lequel il aurait dû travailler.

Comment casser un CDI à temps partiel ?

Le CDI à temps partiel est en train de faire des circuits dans les mêmes conditions qu’un CDI traditionnel.

L’ employeur peut donc, avec licenciement du salarié avec des précisions en cas de licenciement économique. Les employeurs et les employés peuvent également prendre une pause conventionnelle . Les prestations de licenciement et de retraite sont proportionnelles à la durée du travail à temps partiel par rapport au travail à temps plein. Ces allocations dépendent du salaire obtenu.

L’ employé peut également se retirer du CDI à temps partiel. combien de temps est-ce que l’avis d’annulation à temps partiel de CDI ? La durée en jours civils est la même pour les employés à temps partiel et à temps plein. Cette période est déterminée par l’accord de succursale, un contrat d’affaires ou le contrat de travail. Il n’y a pas de délai légal pour la résiliation.

Après tout, en cas de non-respect des obligations en vertu du contrat de travail, l’autre partie ne peut pas entrer dans un acte de violation ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

CDI temps partiel et chômage

Les employés à temps partiel reçoivent l’indemnité de retour au travail dans les mêmes conditions que les employés à temps plein . Ils doivent donc être privés involontairement de leur emploi par licenciement ou par un effondrement conventionnel. En cas de démission, ils ont droit au chômage s’ils sont considérés comme légitimes. Si le L’employé occupe deux postes à temps partiel, démissionne de l’un et est congédié par l’autre, il a droit au chômage dans le contexte de l’activité pour laquelle il a été congédié.

Le montant de l’AER dépend de l’ancien salaire. Par conséquent, pour effectuer son calcul, Pôle Emploi appliquera un « coefficient à temps partiel » , qui tiendra compte des heures de travail effectives. Le montant versé est donc réduit proportionnellement à la durée du travail à temps partiel. D’autre part, la durée de la rémunération est la même que celle de l’employé à temps plein. Les employés qui ont perdu leur travail à temps partiel reçoivent habituellement 77 % de leur salaire antérieur.

Pouvons-nous accumuler l’AER et le CDI à temps partiel ? Si vous reprenez un emploi à temps partiel alors que vous êtes au chômage, votre nouveau salaire vous permettra de bénéficier du maintien partiel de l’AER. Le les règles applicables sont similaires à celles de AER cumulation et de démarrage. La reprise de l’emploi à temps partiel crée également de nouveaux droits.

Où pouvez-vous trouver un modèle de contrat cdi ou cdd ?

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